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Mentions légales et politiques Study-Genie

Cette page regroupe les textes applicables à l'utilisation de Study-Genie: mentions légales, politique de confidentialité, conditions d'utilisation et de vente, et informations sur les cookies.

Dernière mise à jour : 11 mars 2026

Mentions légales

Study-Genie est exploité par ABM Labs FZ-LLC, société de type Free Zone Limited Liability Company immatriculée dans la zone économique de Ras Al Khaimah, aux Émirats arabes unis.

Informations sur l'entité

Dénomination sociale : ABM Labs FZ-LLC

Forme juridique : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)

Numéro de licence : 47024704

Adresse enregistrée : VUNE1231, Compass Building - Al Hulaila, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis

Numéro d'enregistrement fiscal corporate tax : 105157353100001

Contact

Pour toute demande juridique, support, facturation, confidentialité ou demande générale, vous pouvez écrire à : alex@study-genie.ai

Exploitant du service

Study-Genie est une plateforme éducative numérique permettant aux utilisateurs de téléverser des supports de cours et de générer des fiches de révision, des quiz, ainsi que des contenus pédagogiques assistés par IA.

Hébergement

Study-Genie est hébergé par Vercel, Inc.

Infrastructure technique

Le fonctionnement du service peut s'appuyer sur des prestataires techniques tiers, notamment pour l'infrastructure, la base de données, l'authentification, les paiements et certains traitements d'intelligence artificielle.

Précision

Certaines mentions obligatoires peuvent varier selon les pays dans lesquels le service est proposé ou commercialisé. Des informations complémentaires pourront être ajoutées ou mises à jour en fonction du droit applicable.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Study-Genie collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles lorsque vous utilisez le Service.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour Study-Genie est ABM Labs FZ-LLC.

Pour toute demande relative à la confidentialité : alex@study-genie.ai

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du Service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données de compte, telles que nom, prénom, adresse e-mail et identifiants techniques.
  • Données d'authentification, notamment le mode de connexion et les informations nécessaires à l'accès au compte.
  • Données de connexion et de sécurité, telles que adresse IP, sessions, informations navigateur ou appareil, et journaux de sécurité.
  • Données d'usage, telles que l'activité de génération, les crédits consommés, le statut d'abonnement et les événements techniques.
  • Données de contenu, notamment les PDF téléversés, prompts, conversations, quiz générés, fiches générées, flashcards et métadonnées associées.
  • Données de facturation, notamment le plan souscrit, le statut de paiement, les factures et les références de transaction.
  • Données liées à l'authentification sociale lorsque vous créez ou utilisez un compte via Google, dans la limite nécessaire à cette authentification.

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Créer et gérer votre compte.
  • Fournir les fonctionnalités principales de Study-Genie.
  • Stocker vos contenus téléversés et vos contenus générés dans votre espace utilisateur.
  • Gérer les achats, renouvellements, facturations et crédits consommés.
  • Sécuriser les comptes, détecter les abus et appliquer les limites de session.
  • Maintenir, améliorer et diagnostiquer le Service.
  • Répondre aux demandes de support, juridiques ou relatives à la confidentialité.
  • Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

4. Bases légales

Lorsque cela est applicable, nous traitons les données personnelles sur les bases suivantes :

  • L'exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires à la fourniture du Service.
  • L'intérêt légitime, notamment pour la sécurité, la prévention des abus, la continuité du service et l'amélioration technique.
  • L'obligation légale, lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la loi.
  • Le consentement, lorsque celui-ci est requis par le droit applicable.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées, dans la stricte mesure nécessaire, par des prestataires de confiance participant à l'exploitation de Study-Genie, notamment :

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Nous n'utilisons pas les contenus que vous téléversez à des fins de publicité ou de profilage.

  • Vercel pour l'hébergement et l'infrastructure.
  • Supabase pour la base de données et certains services backend.
  • Stripe pour le traitement des paiements et les opérations de facturation.
  • OpenAI pour certaines fonctionnalités pédagogiques assistées par IA.
  • Google lorsque vous choisissez de créer ou d'utiliser un compte via l'authentification Google.

6. Fichiers téléversés et contenus générés

Les PDF, conversations, quiz, fiches, flashcards et autres contenus générés associés sont conservés dans votre espace utilisateur afin de permettre la fourniture du Service et l'accès continu à vos contenus.

Les contenus que vous soumettez sont traités uniquement pour permettre l'exécution des fonctionnalités demandées dans Study-Genie.

7. Transferts internationaux

Dans la mesure où Study-Genie s'appuie sur des prestataires et une infrastructure pouvant opérer dans plusieurs juridictions, vos données peuvent être traitées en dehors de votre pays de résidence, y compris en dehors de l'Espace économique européen lorsque cela est applicable.

Lorsque la loi l'exige, nous mettons en place des garanties appropriées conformément au droit applicable.

8. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et au respect de nos obligations légitimes et légales.

De manière générale :

  • Les données de compte sont conservées tant que le compte reste actif.
  • Les données de facturation et de transaction peuvent être conservées plus longtemps lorsque la loi l'exige.
  • Les journaux de sécurité sont conservés pour une durée limitée adaptée aux besoins de sécurité et d'exploitation.
  • Les contenus téléversés et générés sont conservés dans votre espace jusqu'à leur suppression par vous, leur retrait pour raison légale ou de sécurité, ou lorsqu'ils ne sont plus nécessaires au Service.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, l'usage abusif ou la divulgation.

10. Vos droits

Selon la loi applicable à votre situation, vous pouvez disposer de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition ou de portabilité sur certaines données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : alex@study-genie.ai

Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

11. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions juridiques, techniques ou produit. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page.

Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions d'utilisation et de vente régissent l'accès et l'utilisation de Study-Genie, y compris le site web, l'espace utilisateur, les fonctionnalités pédagogiques assistées par IA, les offres payantes et les services associés.

1. Acceptation

En créant un compte, en accédant au Service, en souscrivant une offre ou en utilisant Study-Genie, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éligibilité et compte

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.

Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé ou incident de sécurité affectant votre compte.

3. Description du Service

Study-Genie fournit des outils pédagogiques numériques, notamment la génération de fiches de révision, quiz, flashcards et conversations éducatives assistées par IA à partir de PDF ou d'autres contenus soumis par l'utilisateur.

Les contenus générés par IA sont fournis comme une aide à l'apprentissage uniquement. Ils peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage académique, professionnel ou décisionnel.

4. Contenus utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous téléversez ou soumettez, notamment les PDF, prompts, textes et éléments associés.

Vous accordez à Study-Genie une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, stocker, traiter, analyser et afficher ces contenus aux fins de fonctionnement du Service.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, abusives, trompeuses, haineuses ou portant atteinte à des droits.
  • Perturber les systèmes de sécurité, disponibilité, facturation, authentification ou quotas du Service.
  • Utiliser des bots, outils de scraping ou moyens automatisés non autorisés.
  • Téléverser des logiciels malveillants, codes nuisibles ou contenus susceptibles d'endommager le Service ou d'autres utilisateurs.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.

6. Offres payantes, crédits et cycles

Study-Genie peut proposer des offres gratuites et des offres payantes.

Les offres payantes donnent accès à un nombre défini de crédits non cumulables pour un cycle de facturation. Ces crédits peuvent être utilisés librement par l'utilisateur entre les fonctionnalités éligibles, notamment les fiches et les quiz, dans les limites affichées au moment de l'achat.

Sauf indication contraire, les offres payantes se renouvellent automatiquement tous les 28 jours. À chaque renouvellement effectivement payé, un nouveau cycle commence et un nouveau pack de crédits est attribué pour ce cycle. Les crédits non utilisés ne sont ni reportés ni cumulés d'un cycle à l'autre.

L'offre gratuite, lorsqu'elle existe, suit également les règles de cycle indiquées dans l'interface produit.

Certaines offres ou fonctionnalités peuvent rester soumises à des mécanismes de fair use, de prévention des abus ou de protection technique.

7. Prix et facturation

Les prix, crédits inclus, durée du cycle et caractéristiques du plan sont affichés avant l'achat.

Les paiements sont traités par Stripe. Study-Genie ne stocke pas les données bancaires complètes.

En cas d'échec de paiement ou de paiement annulé, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

8. Renouvellement et résiliation

Sauf indication contraire lors du paiement, les offres payantes sont renouvelées automatiquement tous les 28 jours.

Vous pouvez désactiver le renouvellement depuis votre espace compte. La résiliation empêche les renouvellements futurs sans supprimer immédiatement votre compte.

Pour éviter le prélèvement du cycle suivant, la résiliation doit être effectuée au moins 14 jours avant la prochaine date de renouvellement.

Lorsque la résiliation est valablement effectuée, votre compte et votre accès restent actifs jusqu'à la fin du cycle déjà payé. Les crédits déjà attribués pour le cycle en cours restent disponibles jusqu'à la fin de ce cycle, sous réserve des limites applicables au plan concerné.

9. Rétractation et remboursements

Lorsque le droit applicable prévoit un droit de rétractation, celui-ci s'exerce uniquement dans les limites et conditions prévues par ce droit.

En règle générale pour les offres Study-Genie :

En achetant une offre numérique et en demandant un accès immédiat au Service, l'utilisateur reconnaît que l'exécution du Service commence immédiatement après l'achat et que ses droits éventuels de rétractation ou de remboursement peuvent être limités ou perdus lorsque le droit applicable le permet.

Les demandes de remboursement doivent être adressées à : alex@study-genie.ai

  • Une demande de remboursement peut être acceptée si aucun crédit ou quota payant du cycle concerné n'a été consommé.
  • Aucun remboursement n'est accordé dès lors que des crédits ou quotas payants du cycle concerné ont commencé à être utilisés, sauf disposition impérative contraire du droit applicable.

10. Cookies et sessions

Study-Genie utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification, à la sécurité du compte, au maintien de session et à l'application des règles de session, y compris les limites de sessions simultanées.

Study-Genie n'utilise pas les contenus téléversés à des fins publicitaires ou de profilage. Des cookies non essentiels ne pourront être ajoutés ultérieurement qu'avec une information appropriée et, lorsque requis, un consentement valable.

11. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, sans garantir une disponibilité continue, une absence totale d'erreur ou une absence de perte de données.

Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou raison de sécurité.

12. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, interfaces, éléments de marque, structure, bases de données et contenus originaux de plateforme, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits limités nécessaires à l'utilisation du Service, aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

13. Suspension et fin du Service

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du Service en cas de manquement grave, d'abus, d'échecs de paiement répétés, d'obligation légale ou de risque de sécurité.

Certaines données peuvent être conservées après suspension ou fermeture lorsque cela est nécessaire au respect de la loi, à la prévention de la fraude, à la gestion des litiges ou à la sécurité.

14. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Study-Genie ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels, commerciaux ou liés à une perte de données résultant de l'utilisation du Service.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des contenus générés par IA et de l'usage qu'il en fait.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par la loi déterminée selon les règles de conflit de lois applicables, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur éventuellement applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur.

Avant toute procédure formelle, les parties chercheront, lorsque cela est possible, une solution amiable.

Cookies et sessions

Study-Genie utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du Service.

Cookies strictement nécessaires

Study-Genie utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification, à la sécurité du compte, au maintien de session et à l'application des règles de session, y compris les limites de sessions simultanées.

Study-Genie n'utilise pas les contenus téléversés à des fins publicitaires ou de profilage. Des cookies non essentiels ne pourront être ajoutés ultérieurement qu'avec une information appropriée et, lorsque requis, un consentement valable.

Contact

Pour toute demande juridique, support, facturation, confidentialité ou demande générale, vous pouvez contacter Study-Genie à l'adresse suivante.

Adresse de contact

alex@study-genie.ai

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