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Mentions légales et politiques Study-Genie

Cette page regroupe les textes applicables à l'utilisation de Study-Genie, sur le site web comme dans l'application mobile : mentions légales, politique de confidentialité, conditions d'utilisation et de vente, et informations sur les cookies.

Dernière mise à jour : 29 août 2026

Mentions légales

Study-Genie est exploité par ABM Labs FZ-LLC, société de type Free Zone Limited Liability Company immatriculée dans la zone économique de Ras Al Khaimah, aux Émirats arabes unis.

Informations sur l'entité

Dénomination sociale : ABM Labs FZ-LLC

Forme juridique : Free Zone Limited Liability Company (FZ-LLC)

Numéro de licence : 47024704

Adresse enregistrée : VUNE1231, Compass Building - Al Hulaila, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis

Numéro d'enregistrement fiscal corporate tax : 105157353100001

Contact

Pour toute demande juridique, support, facturation, confidentialité ou demande générale, vous pouvez écrire à : alex@study-genie.ai

Exploitant du service

Study-Genie est une plateforme éducative numérique permettant aux utilisateurs de téléverser des supports de cours et de générer des fiches de révision, des quiz, des flashcards ainsi que des contenus pédagogiques assistés par intelligence artificielle.

Le Service est proposé sous la forme d'un site web accessible à l'adresse study-genie.ai et d'une application mobile distribuée sur l'App Store d'Apple. Les présentes mentions, la politique de confidentialité et les conditions s'appliquent indifféremment à ces deux canaux, sauf lorsqu'une stipulation vise expressément l'un d'eux.

Éditeur de l'application mobile

L'application mobile Study-Genie est éditée et publiée par ABM Labs FZ-LLC. Apple Inc. n'est ni l'éditeur ni le fournisseur du Service : son rôle se limite à la distribution de l'application et, le cas échéant, au traitement des achats intégrés.

Hébergement

Study-Genie est hébergé par Vercel, Inc.

Infrastructure technique

Le fonctionnement du service s'appuie sur des prestataires techniques tiers, notamment pour l'infrastructure, la base de données, l'authentification, les paiements, l'envoi d'e-mails, les notifications, la supervision technique et certains traitements d'intelligence artificielle. La liste de ces prestataires figure dans la politique de confidentialité.

Précision

Certaines mentions obligatoires peuvent varier selon les pays dans lesquels le service est proposé ou commercialisé. Des informations complémentaires pourront être ajoutées ou mises à jour en fonction du droit applicable.

Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité explique comment Study-Genie collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles lorsque vous utilisez le Service, sur le site web comme dans l'application mobile.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement pour Study-Genie est ABM Labs FZ-LLC, VUNE1231, Compass Building - Al Hulaila, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis.

Pour toute demande relative à la confidentialité : alex@study-genie.ai

2. Données susceptibles d'être collectées

Selon votre utilisation du Service, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

  • Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance (utilisée pour vérifier l'âge minimum), langue et identifiants techniques.
  • Données d'authentification : mode de connexion (e-mail et mot de passe, Google, ou Sign in with Apple), jetons de session et informations nécessaires à l'accès au compte.
  • Données de connexion et de sécurité : adresse IP, sessions, identifiant d'appareil, informations navigateur ou appareil, et journaux de sécurité.
  • Données d'usage : activité de génération, crédits consommés, statut d'abonnement, progression de révision et événements techniques.
  • Données de contenu : PDF et documents téléversés, photos de cours importées ou prises avec l'appareil photo, dictées vocales transcrites, prompts, conversations, quiz, fiches, flashcards, carnets et métadonnées associées.
  • Données d'apprentissage : profil pédagogique dérivé de votre activité (matières et notions travaillées, statistiques de révision, résumés d'apprentissage) servant à personnaliser les contenus proposés.
  • Données de modération : signalements automatiques produits par nos filtres de sécurité, catégories concernées, ainsi que les dates et niveaux d'avertissement ou de restriction éventuels.
  • Données de facturation : plan souscrit, statut de paiement, factures, références de transaction et, pour les achats effectués sur iOS, l'identifiant de transaction App Store.
  • Données de notification : jeton de notification push de l'appareil, plateforme et préférences de notification, lorsque vous les activez.
  • Données d'engagement e-mail : ouverture et clics sur les e-mails de cycle de vie que nous vous envoyons.
  • Données liées à l'authentification sociale lorsque vous créez ou utilisez un compte via Google ou Apple, dans la limite nécessaire à cette authentification.

3. Finalités du traitement

Nous traitons les données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Créer et gérer votre compte, et vérifier que vous atteignez l'âge minimum requis.
  • Fournir les fonctionnalités principales de Study-Genie et personnaliser les contenus pédagogiques proposés.
  • Stocker vos contenus téléversés et vos contenus générés dans votre espace utilisateur.
  • Gérer les achats, renouvellements, facturations et crédits consommés, que l'achat soit effectué sur le web ou via l'App Store.
  • Sécuriser les comptes, détecter les abus, modérer les contenus soumis et appliquer les limites de session.
  • Vous envoyer des e-mails de service et des e-mails de suivi pédagogique, et en mesurer l'efficacité de manière agrégée.
  • Vous adresser des notifications push lorsque vous les avez activées.
  • Maintenir, améliorer et diagnostiquer le Service, y compris par des statistiques d'usage pseudonymisées.
  • Répondre aux demandes de support, juridiques ou relatives à la confidentialité.
  • Respecter les obligations légales, fiscales, comptables et réglementaires.

4. Bases légales

Lorsque cela est applicable, nous traitons les données personnelles sur les bases suivantes :

  • L'exécution du contrat, lorsque les données sont nécessaires à la fourniture du Service.
  • L'intérêt légitime, notamment pour la sécurité, la prévention des abus, la modération, la continuité du service et l'amélioration technique.
  • L'obligation légale, lorsque la conservation ou la communication de certaines données est imposée par la loi.
  • Le consentement, notamment pour les notifications push et la mesure d'ouverture des e-mails de suivi, ainsi que dans tous les cas où le droit applicable l'exige. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela affecte la licéité des traitements déjà réalisés.

5. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être traitées, dans la stricte mesure nécessaire, par des prestataires de confiance participant à l'exploitation de Study-Genie :

Nous ne vendons pas vos données personnelles et ne les partageons à aucune fin publicitaire.

  • Vercel, Inc. pour l'hébergement, l'infrastructure web et la mesure des performances de chargement des pages (Speed Insights), qui n'utilise ni cookie ni identifiant publicitaire.
  • Supabase pour la base de données et le stockage des fichiers.
  • Stripe pour le traitement des paiements réalisés sur le web et les opérations de facturation associées.
  • Apple Inc. pour la distribution de l'application, l'authentification Sign in with Apple et le traitement des achats intégrés réalisés sur iOS.
  • OpenAI pour les fonctionnalités pédagogiques assistées par IA et la reconnaissance de texte sur les documents importés.
  • Google lorsque vous choisissez de créer ou d'utiliser un compte via l'authentification Google.
  • PostHog, sur son infrastructure européenne, pour des statistiques d'usage produit pseudonymisées. Aucun e-mail, nom ni contenu utilisateur ne lui est transmis : seul un identifiant technique de compte accompagne les événements.
  • Sentry pour la détection et le diagnostic des erreurs techniques.
  • Expo pour l'acheminement des notifications push vers votre appareil.
  • Notre prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels, pour la remise des e-mails de service et de suivi.

6. Fichiers téléversés et contenus générés

Les documents, photos, conversations, quiz, fiches, flashcards, carnets et autres contenus générés associés sont conservés dans votre espace utilisateur afin de permettre la fourniture du Service et l'accès continu à vos contenus.

Les contenus que vous soumettez sont traités uniquement pour permettre l'exécution des fonctionnalités demandées dans Study-Genie.

Nous n'utilisons pas vos contenus à des fins publicitaires, et nos prestataires d'intelligence artificielle ne les réutilisent pas pour entraîner leurs modèles, conformément aux conditions applicables à leurs interfaces professionnelles.

Study-Genie construit en revanche, à partir de votre activité, un profil pédagogique interne (matières travaillées, notions revues, résultats de quiz) dont l'unique objet est de personnaliser les contenus et les révisions qui vous sont proposés. Ce profil n'est ni partagé, ni utilisé à des fins publicitaires, ni cédé à des tiers.

7. Modération et décisions automatisées

Les contenus soumis au Service font l'objet d'un filtrage automatique destiné à écarter les usages manifestement illicites, dangereux ou contraires aux conditions d'utilisation.

Ce filtrage peut conduire, de manière automatisée, au refus d'une génération, à un avertissement, à une restriction temporaire, puis à une restriction définitive de l'accès en cas de récidive.

Vous pouvez contester une décision automatisée et demander un réexamen humain en écrivant à : alex@study-genie.ai Nous vous indiquerons le motif de la décision et procéderons à un réexamen par une personne physique.

8. Transferts internationaux

Le responsable du traitement est établi aux Émirats arabes unis et une partie de nos prestataires opère depuis les États-Unis ou d'autres pays tiers. Vos données peuvent donc être traitées en dehors de votre pays de résidence, y compris en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque le RGPD s'applique, ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne conclues avec les prestataires concernés, complétées le cas échéant par des mesures techniques additionnelles telles que le chiffrement en transit et au repos.

Une copie des garanties mises en place peut être demandée à : alex@study-genie.ai

9. Durées de conservation

Nous conservons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la fourniture du Service et au respect de nos obligations légales.

De manière générale :

  • Les données de compte sont conservées tant que le compte reste actif. La suppression du compte entraîne l'effacement immédiat et définitif du compte et des contenus associés.
  • Les données de facturation et de transaction peuvent être conservées jusqu'à dix ans lorsque le droit comptable ou fiscal applicable l'impose.
  • Les journaux de connexion et de sécurité sont conservés au maximum douze mois.
  • Les données de modération liées à une restriction définitive sont conservées le temps nécessaire à la prévention du contournement de cette mesure.
  • Les jetons de notification sont conservés jusqu'à la désactivation des notifications, la déconnexion ou la désinstallation de l'application.
  • Les contenus téléversés et générés sont conservés dans votre espace jusqu'à leur suppression par vous, leur retrait pour raison légale ou de sécurité, ou lorsqu'ils ne sont plus nécessaires au Service.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération, l'usage abusif ou la divulgation, notamment le chiffrement des échanges, le cloisonnement des espaces utilisateurs et la limitation des sessions simultanées.

11. Mineurs

Le Service est destiné aux personnes âgées d'au moins 12 ans. Les comptes des personnes de moins de 12 ans ne sont pas autorisés et sont supprimés lorsqu'ils sont identifiés.

Lorsque le droit applicable fixe un âge minimum plus élevé pour consentir seul à un traitement de données (par exemple 15 ans en France, 16 ans en Allemagne), l'utilisation du Service par un mineur en dessous de cet âge suppose l'autorisation et l'encadrement d'un parent ou représentant légal.

Un parent ou représentant légal peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données de son enfant en écrivant à : alex@study-genie.ai

Le Service n'est pas destiné aux enfants et n'est pas conçu pour la catégorie « Enfants » de l'App Store.

12. Vos droits

Selon la loi applicable à votre situation, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer un consentement déjà donné.

Vous pouvez supprimer votre compte et l'ensemble de vos contenus à tout moment, directement depuis la page Compte du site web ou depuis l'écran Compte de l'application mobile. Cette suppression est immédiate et irréversible.

Pour exercer vos autres droits, vous pouvez écrire à : alex@study-genie.ai Une preuve d'identité pourra être demandée lorsque cela est raisonnablement nécessaire, et nous répondons dans un délai d'un mois.

Si vous résidez dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays de résidence, notamment la CNIL en France.

13. Modifications

La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour afin de refléter des évolutions juridiques, techniques ou produit. La version la plus récente sera toujours publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou dans le Service avant son entrée en vigueur.

Conditions d'utilisation et de vente

Les présentes Conditions d'utilisation et de vente régissent l'accès et l'utilisation de Study-Genie, y compris le site web, l'application mobile distribuée sur l'App Store, l'espace utilisateur, les fonctionnalités pédagogiques assistées par IA, les offres payantes et les services associés. Elles constituent le contrat de licence utilisateur final (EULA) applicable à l'application mobile.

1. Acceptation et périmètre

En créant un compte, en téléchargeant l'application, en accédant au Service, en souscrivant une offre ou en utilisant Study-Genie, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont conclues entre vous et ABM Labs FZ-LLC uniquement, et non avec Apple Inc. Elles s'appliquent au site web et à l'application mobile ; lorsqu'une stipulation vise spécifiquement les achats effectués via l'App Store, elle est signalée comme telle.

Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

2. Éligibilité et compte

Le Service est accessible uniquement aux utilisateurs âgés d'au moins 12 ans. Si vous êtes mineur, vous devez utiliser Study-Genie avec l'accord et sous l'encadrement d'un parent, représentant légal ou responsable autorisé, et ce parent ou représentant légal accepte les présentes Conditions en votre nom.

Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte, y compris votre date de naissance, qui sert à vérifier l'âge minimum. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.

Vous devez nous signaler sans délai tout accès non autorisé ou incident de sécurité affectant votre compte.

3. Description du Service et nature de l'IA

Study-Genie fournit des outils pédagogiques numériques, notamment la génération de fiches de révision, quiz, flashcards, carnets et conversations éducatives assistées par IA à partir de documents, photos ou autres contenus soumis par l'utilisateur.

Vous interagissez avec un système d'intelligence artificielle et non avec un enseignant humain. Les fiches, quiz, flashcards et réponses de conversation sont générés automatiquement.

Les traitements d'intelligence artificielle sont réalisés au moyen des modèles d'OpenAI, auxquels les contenus nécessaires sont transmis pour la seule exécution de la fonctionnalité demandée. Les modèles précis peuvent évoluer pour des raisons de qualité, de coût ou de disponibilité, sans modifier la nature du Service ni les engagements du présent article.

Les contenus générés par IA sont fournis comme une aide à l'apprentissage uniquement. Ils peuvent contenir des erreurs, approximations ou omissions et doivent être vérifiés par l'utilisateur avant tout usage académique, professionnel ou décisionnel.

Le Service ne constitue pas un conseil médical, juridique, financier ou psychologique, et ne remplace ni un professionnel qualifié, ni un établissement d'enseignement.

4. Contenus utilisateur

Vous restez propriétaire des contenus que vous téléversez ou soumettez, notamment les documents, photos, prompts, textes et éléments associés.

Vous accordez à Study-Genie une licence limitée, non exclusive et strictement nécessaire pour héberger, stocker, traiter, analyser et afficher ces contenus aux fins de fonctionnement du Service. Cette licence prend fin à la suppression des contenus ou du compte.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous soumettez.

5. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, abusives, trompeuses, haineuses ou portant atteinte à des droits.
  • Soumettre des contenus violents, sexuellement explicites, incitant à la haine ou au danger, ou destinés à contourner nos filtres de sécurité.
  • Perturber les systèmes de sécurité, disponibilité, facturation, authentification ou quotas du Service.
  • Utiliser des bots, outils de scraping ou moyens automatisés non autorisés.
  • Téléverser des logiciels malveillants, codes nuisibles ou contenus susceptibles d'endommager le Service ou d'autres utilisateurs.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de tiers.
  • Décompiler, désassembler ou tenter d'extraire le code source de l'application, sauf dans la mesure permise par une disposition impérative de la loi.

6. Offres, crédits et limites d'usage

Study-Genie propose une offre gratuite et des offres payantes (Premium et Ultimate).

L'usage des fonctionnalités assistées par IA est mesuré au moyen de crédits : chaque génération de fiche, quiz, flashcards, chaque message de conversation et chaque reconnaissance de texte consomme un nombre de crédits variable selon l'opération. Les crédits sont utilisables librement entre les fonctionnalités éligibles.

Les offres payantes donnent accès à une réserve de crédits calculée sur une fenêtre glissante de sept jours : la réserve se reconstitue progressivement, à mesure que les utilisations passées sortent de cette fenêtre. Une limite complémentaire s'applique sur une fenêtre de quelques heures, afin qu'une utilisation exceptionnellement intense n'épuise pas la réserve en une seule fois. Les crédits ne se cumulent pas et ne sont pas reportés.

S'ajoutent des plafonds de fair use par fonctionnalité (fiches et quiz, messages du professeur IA, flashcards, reconnaissance de texte), appréciés sur la durée du cycle de facturation.

L'offre gratuite donne accès à un volume mensuel réduit de générations, de messages et de reconnaissance de texte. Les volumes applicables à chaque offre sont affichés dans l'interface et sur la page des tarifs avant tout achat.

Ces limites peuvent être ajustées pour tenir compte de l'évolution des coûts techniques. Toute réduction significative des volumes inclus dans une offre payante vous sera notifiée avant son entrée en vigueur et ne s'appliquera pas à la période déjà payée.

Certaines offres ou fonctionnalités peuvent rester soumises à des mécanismes de fair use, de prévention des abus ou de protection technique.

7. Prix, canaux d'achat et facturation

Les prix, volumes inclus, durée du cycle et caractéristiques du plan sont affichés avant l'achat.

Sur le web, les paiements sont traités par Stripe. Study-Genie ne stocke pas les données bancaires complètes. Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Sur iOS, les abonnements sont vendus au moyen des achats intégrés d'Apple. Le prix effectivement applicable est celui affiché par l'App Store dans votre pays et votre devise au moment de l'achat : il peut différer du prix affiché sur le site en raison des taxes locales et des grilles tarifaires d'Apple. La facturation, les reçus et l'historique d'achat relèvent alors de votre compte App Store.

En cas d'échec de paiement ou de paiement annulé, nous pouvons suspendre l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à régularisation.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours vous sera notifiée à l'avance ; pour les abonnements souscrits sur iOS, la modification suivra en outre la procédure de consentement prévue par Apple. Vous pouvez résilier avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif.

8. Durée, renouvellement et résiliation

Les abonnements sont proposés avec un cycle mensuel ou annuel, indiqué avant l'achat. Sauf résiliation, ils se renouvellent automatiquement à l'échéance de chaque cycle, pour une durée identique et au tarif alors en vigueur.

Abonnements souscrits sur le web : vous pouvez désactiver le renouvellement à tout moment depuis votre espace compte. La résiliation prend effet à la fin du cycle en cours ; aucun préavis n'est exigé.

Abonnements souscrits sur iOS : le compte App Store est débité à la confirmation de l'achat, puis dans les 24 heures précédant chaque renouvellement. La résiliation s'effectue exclusivement depuis les réglages d'abonnement de votre compte App Store, au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. La désinstallation de l'application ne résilie pas l'abonnement.

Dans les deux cas, votre compte et votre accès restent actifs jusqu'à la fin du cycle déjà payé, et les crédits attribués pour la période en cours restent disponibles jusqu'à son terme, sous réserve des limites applicables au plan concerné. La résiliation d'un abonnement ne supprime pas votre compte : la suppression du compte s'effectue séparément depuis l'espace Compte.

9. Rétractation et remboursements

Si vous êtes consommateur résidant dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter d'un achat de contenu numérique.

En souscrivant une offre et en demandant un accès immédiat au Service, vous demandez expressément que l'exécution commence avant l'expiration de ce délai et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté, dans les conditions prévues par le droit applicable. Tant que vous n'avez consommé aucun crédit payant de la période concernée, nous acceptons votre demande de rétractation et vous remboursons intégralement.

Achats effectués sur iOS : les remboursements sont traités exclusivement par Apple, selon ses propres conditions. Vous pouvez en faire la demande depuis la page de signalement de problème de votre compte App Store. Study-Genie n'a pas la capacité technique de rembourser un achat intégré.

Achats effectués sur le web : les demandes de remboursement doivent être adressées à : alex@study-genie.ai

  • Une demande de remboursement est acceptée si aucun crédit ou quota payant de la période concernée n'a été consommé.
  • Au-delà, aucun remboursement n'est accordé, sauf disposition impérative contraire du droit applicable ou dysfonctionnement imputable au Service.

10. Stipulations propres à l'App Store d'Apple

Les stipulations suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez l'application mobile obtenue depuis l'App Store. En cas de contradiction, les conditions du service App Store d'Apple prévalent sur les présentes pour ce qui concerne la distribution et les achats intégrés.

  • Les présentes Conditions sont conclues entre vous et ABM Labs FZ-LLC uniquement, et non avec Apple. ABM Labs FZ-LLC est seul responsable de l'application et de son contenu.
  • La licence qui vous est concédée sur l'application est une licence personnelle, non transférable et limitée à une utilisation sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites des règles d'usage du service App Store.
  • Apple n'a aucune obligation de fournir un service de maintenance ou d'assistance concernant l'application.
  • En cas de non-conformité de l'application à une garantie applicable, vous pouvez le notifier à Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat éventuel. Dans la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie ; toute autre réclamation relève d'ABM Labs FZ-LLC.
  • ABM Labs FZ-LLC, et non Apple, est responsable du traitement des réclamations relatives à l'application, notamment celles portant sur la responsabilité du fait des produits, la conformité réglementaire et la protection des consommateurs.
  • ABM Labs FZ-LLC, et non Apple, est responsable de l'instruction et du règlement de toute réclamation d'un tiers alléguant que l'application ou son utilisation porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
  • Vous déclarez ne pas être situé dans un pays faisant l'objet d'un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme soutenant le terrorisme, et ne pas figurer sur une liste de parties interdites ou soumises à restriction.
  • Apple et ses filiales sont tiers bénéficiaires des présentes Conditions et disposent du droit d'en faire exécuter les stipulations à votre égard.
  • Toute question ou réclamation relative à l'application peut être adressée à : alex@study-genie.ai

11. Cookies et sessions

Study-Genie utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement, à l'authentification, à la sécurité du compte, au maintien de session et à l'application des règles de session, y compris les limites de sessions simultanées. Le détail figure dans la section Cookies de la présente page.

Study-Genie n'utilise pas de cookies publicitaires et n'exploite pas les contenus téléversés à des fins publicitaires. Des cookies non essentiels ne pourront être ajoutés ultérieurement qu'avec une information appropriée et, lorsque requis, un consentement valable.

12. Disponibilité et maintenance

Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour maintenir le Service disponible, sans garantir une disponibilité continue, une absence totale d'erreur ou une absence de perte de données.

Le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour, évolution technique ou raison de sécurité.

L'assistance aux utilisateurs est assurée par ABM Labs FZ-LLC à l'adresse de contact indiquée sur cette page. Apple n'assure aucune assistance sur l'application.

13. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, interfaces, éléments de marque, structure, bases de données et contenus originaux de plateforme, est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sous réserve des droits limités nécessaires à l'utilisation du Service, aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur.

14. Suspension et fin du Service

Nous pouvons suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du Service en cas de manquement grave, d'abus, d'échecs de paiement répétés, d'obligation légale ou de risque de sécurité. Sauf urgence ou obligation légale, cette mesure est précédée d'un avertissement, et vous pouvez en demander le réexamen à l'adresse de contact.

Certaines données peuvent être conservées après suspension ou fermeture lorsque cela est nécessaire au respect de la loi, à la prévention de la fraude, à la gestion des litiges ou à la sécurité.

15. Responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Study-Genie ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs, immatériels, commerciaux ou liés à une perte de données résultant de l'utilisation du Service.

Aucune stipulation des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter notre responsabilité lorsque la loi applicable l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs.

L'utilisateur reste responsable de la vérification des contenus générés par IA et de l'usage qu'il en fait.

16. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou produit. La version en vigueur est publiée sur cette page avec sa date de mise à jour.

En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou dans le Service au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Si vous n'acceptez pas la nouvelle version, vous pouvez résilier votre abonnement avant cette date.

17. Droit applicable et réclamations

Les présentes Conditions sont régies par la loi déterminée selon les règles de conflit de lois applicables, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l'utilisateur, dont ce dernier conserve le bénéfice.

Avant toute procédure formelle, les parties chercheront une solution amiable. Toute réclamation peut être adressée à : alex@study-genie.ai

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges prévus par leur droit national.

Cookies et sessions

Study-Genie utilise uniquement des cookies et technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement du Service. Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience tierce ou de traçage inter-sites n'est déposé.

Cookies strictement nécessaires déposés sur le site web

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Service et ne requièrent pas de consentement préalable. Ils ne sont pas utilisés pour vous suivre en dehors de Study-Genie.

  • session : maintient votre session authentifiée. Durée : 7 jours, ou 28 jours si vous demandez à rester connecté.
  • device-id : identifie l'appareil afin d'appliquer la limite de sessions simultanées et de détecter les connexions anormales. Durée : 180 jours, ou jusqu'à la déconnexion.
  • logout-intent : signale une déconnexion volontaire pour éviter une reconnexion automatique indésirable. Durée : quelques minutes.
  • oauth-state : protège les connexions via Google ou Apple contre les attaques par falsification de requête. Durée : le temps de la connexion.
  • essential-consent : mémorise que vous avez été informé de l'usage de ces cookies essentiels. Durée : 12 mois.

Application mobile

L'application mobile n'utilise pas de cookies. Elle conserve votre jeton de session dans le stockage sécurisé du système d'exploitation, ainsi que vos préférences et vos contenus hors ligne dans le stockage local de l'appareil. Ces éléments sont effacés à la déconnexion ou à la désinstallation.

L'application n'utilise aucun identifiant publicitaire et n'effectue aucun suivi au sens de la transparence du suivi des applications d'Apple.

Mesure d'usage et e-mails

Les statistiques d'usage produit sont collectées côté serveur, sans cookie ni identifiant publicitaire, et rattachées à un identifiant technique de compte. Aucun e-mail, nom ni contenu utilisateur n'y figure.

Les e-mails de suivi pédagogique que nous vous envoyons peuvent contenir un pixel d'ouverture et des liens de mesure de clic, destinés à savoir si nos rappels sont utiles. Chacun de ces e-mails comporte un lien de désabonnement, qui met fin à leur envoi comme à cette mesure. Les e-mails strictement liés au service, tels que la vérification d'adresse ou les reçus, ne sont pas concernés par le désabonnement.

Contact

Pour toute demande juridique, support, facturation, confidentialité ou demande générale, vous pouvez contacter Study-Genie à l'adresse suivante.

Adresse de contact

alex@study-genie.ai

ABM Labs FZ-LLC, VUNE1231, Compass Building - Al Hulaila, Al Hulaila Industrial Zone-FZ, Ras Al Khaimah, Émirats arabes unis

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